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Conditions générales – E-Shop Bijouterie Polomé

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit et déclare expressément les accepter sans réserve. La confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur l’onglet “ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant l’onglet  “Je déclare avoir lu, compris et accepter l’ensemble des Conditions générales de vente ».Les systèmes d’enregistrement automatique de la S.P.R.L. B.Polomé sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE 

La S.P.R.L. B.Polomé. confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants par e-mail. La vente ne sera conclue et parfaite qu’à compter de la confirmation de la commande par la société S.P.R.L. B.Polomé. Celle-ci se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas d’absence de confirmation, La S.P.R.L. B.Polomé en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à la société S.P.R.L. B.Polomé.

MISE A DISPOSITION DES COMMANDES ET CONDITIONS DE LIVRAISONS

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. La S.P.R.L. B.Polomé se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire européen.

DELAI DE LIVRAISON 

Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, la S.P.R.L. B.Polomé informera aussitôt le client et confirmera la date de prochaine disponibilité, ou bien proposera au client un produit de remplacement équivalent. La livraison est au risque du destinataire. La S.P.R.L B. Polomé ne peut donc être tenue responsable de la détérioration de l’objet par le livreur ou de sa perte.

MISE A DISPOSITION DES COMMANDES  

En passant commande, le client s’engage à signer le bon de réception présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon de réception, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès de la S.P.R.L. B.Polomé au sous un délai de trois jours maximum. Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société S.P.R.L. B.Polomé. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

FICHE ARTICLE

Les illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

RGPD

S.P.R.L. B.Polomé. est sous l’obligation de protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Cette garantie ne couvre que les défauts de fabrication reconnus par la S.P.R.L. B.Polomé. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation ou par un manque d’entretien.

DROIT ET DE DÉLAI DE RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif, et ce dans un délai de quatorze jours.  Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ses droits, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : S.P.R.L. B.Polomé, rue de Dampremy 7 à 6000 Charleroi, Tel : 071/31.40.08,E-mail : contact@bijouteriepolome.be.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.En cas de rétractation du présent contrat, La S.P.R.L B. Polomé remboursera tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours à compter du jour où la S.P.R.L B. Polomé est informée de la décision de rétractation du présent contrat, que la marchandise est retournée et que celle-ci ne comporte ni usure, ni trace d’utilisation. La S.P.R.L B. Polomé procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. La S.P.R.L B. Polomé pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien. Le bien doit être exclusivement renvoyé ou rendu  à l’adresse suivante : S.P.R.L. B.Polomé, rue de Dampremy 7 à 6000 Charleroi.

TRIBUNAL 

Les Tribunaux du Hainaut, division Charleroi seront seuls compétents pour connaître de tout litige généralement quelconque en rapport avec les présentes conditions générales.